1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CALIE’S HOME (ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet de la Société CALIE’S HOME ou tout autre moyen (ci-après « le Client »).
2. Objet Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des meubles rénovés par la Société CALIE’S HOME au Client.
3. Acceptation des conditions En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
4. Produits Les meubles rénovés, couronnes de fleurs, compositions florales et sous cloche proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société CALIE’S HOME ne pourrait être engagée.
5. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société CALIE’S HOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
6. Commande Le Client peut passer commande par le biais de la Société CALIE’S HOME ou par tout autre moyen convenu. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.
7. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par la Société CALIE’S HOME.
8. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Société CALIE’S HOME ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure.
9. Rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
10. Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
11. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de la Société CALIE’S HOME sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société CALIE’S HOME. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles La Société CALIE’S HOME s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour améliorer les services et les informations adressés au Client.
13. Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.